Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site HuPro, accessible à l’adresse https://hupro-web.com, ainsi que, le cas échéant, des services numériques qui y sont proposés.

2. Acceptation

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du site, sans garantie d’accès continu, sans erreur ni interruption.

4. Services proposés

Le site permet notamment de présenter la solution HuPro, ses fonctionnalités, ses bénéfices, ses offres, ainsi que de permettre aux utilisateurs de contacter l’éditeur ou de demander des informations complémentaires.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la conclusion d’un contrat distinct.

5. Obligations de l’utilisateur

  • ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
  • ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données ;
  • fournir des informations exactes lorsqu’un formulaire est proposé.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, visuels, logos, icônes, éléments graphiques, logiciels, bases de données et structure, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

7. Données personnelles

L’utilisation de certains services du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Pour plus d’informations sur les traitements, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire, d’une incompatibilité technique ou d’un usage non conforme par l’utilisateur.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Toulouse.