Dernière mise à jour : 10 avril 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles HUMET SAS commercialise la solution HuPro et, le cas échéant, les prestations associées (abonnements, accompagnement, paramétrage, support, démonstration, audit ou autre).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès du vendeur, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Les caractéristiques essentielles des services proposés sont présentées sur le site, les devis, propositions commerciales ou documents contractuels transmis au client.
Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer ses offres, fonctionnalités, tarifs et modalités techniques, sous réserve des engagements déjà contractés.
Toute commande devient ferme à compter de la signature d’un devis, de l’acceptation d’une proposition commerciale, de la souscription en ligne ou de tout autre moyen écrit de validation prévu par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’informations incomplètes, d’incident de paiement ou de demande manifestement anormale.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon ce qui est précisé sur les supports commerciaux.
Sauf mention contraire, les frais additionnels éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis, la facture ou le parcours de souscription : [CB / virement / prélèvement / autre].
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque la réglementation le prévoit.
Les accès à la plateforme ou les prestations sont fournis selon les délais et modalités convenus entre les parties.
Le client s’engage à fournir dans les délais les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution du service.
La durée de l’abonnement ou de la prestation est celle indiquée dans l’offre souscrite, le devis ou le contrat.
Les modalités de renouvellement, de suspension et de résiliation sont précisées dans les documents contractuels applicables. À compléter avec : préavis, date d’effet, reconduction, modalités de demande.
En cas de vente à distance à un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf exception légale.
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens sauf disposition impérative contraire. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices commerciaux, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.
Le client ne bénéficie d’aucun transfert de propriété intellectuelle sur la solution, ses éléments, sa documentation, ses contenus, ses méthodes, ses visuels ou ses développements, sauf stipulation expresse contraire.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes du ressort de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.